Pour en savoir plus

Direction de lArchitecture et du Patrimoine
8 rue de Vienne
75002 Paris
Tél. : 01 40 15 80 00

Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie
13 bis rue Saint Ouen
14052 Caen Cedex 04
Tél. : 02 31 38 39 40
Fax. : 02 31 23 84 65
Mail :

Service Départemental de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados
25 rue Saint Ouen
BP 533
14036 Caen Cedex 1
Tél. : 02 31 73 04 04
Fax. : 02 31 74 08 95

Direction Régionale de lEnvironnement de Basse-Normandie
Citis Le Pentacle
Avenue de Tsukuba
14209 Hérouville Saint-Clair
Tél. : 02 31 46 70 00
Fax. : 02 31 44 72 81
Mail :

Bibliographie

Pierre Laurent FRIER, « Droit du patrimoine culturel », PUF, Paris, 1999.
Ouvrage de référence sur la législation du patrimoine.

Internet

www.assemblee-nationale.fr/rapports/r2954.asp
Texte législatif sur la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques.

www.legifrance.gouv.fr/
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
(Journal Officiel du 4 janvier 1914).
Loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments et sites naturels
(Journal Officiel du 4 mai 1930).

www.culture.gouv.fr
Site officiel du Ministère de la Culture et de la Communication.