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Prevention et securité des objets mobiliers |
Il est conseillé au propriétaire dobjets protégés au titre
des monuments historiques de prendre différentes
mesures de sécurité contre le vol :
Porter à la connaissance des services de police
et des pompiers linventaire de ses biens
et des photographies.
Contracter un contrat dassurance adapté.
Procéder au marquage des objets importants
(au fer, codage, inserts&).
Lors dun vol, après lavoir déclarer auprès de la police,
le propriétaire doit alerter le conservateur des antiquités
et objets dart ainsi que le conservateur régional
des monuments historiques.
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Retable (4è quart du 17è siècle)
Eglise paroissiale
Notre Dame de Saint-Martin-de-Bienfaite la Cressonnière
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Il faut également prévenir le bureau du patrimoine mobilier et instrumental de la direction du patrimoine, qui saisira loffice central pour la répression du vol dobjets dart et procédera à une enquête.
Enfin, il est conseillé de publier la description et les photographies de lobjet volé, dans un journal spécialisé comme la gazette de lhôtel drouot.
Le conservateur régional des monuments historiques, le conservateur des antiquités et objets dart et le conservateur chargé de linspection des monuments historiques sont à la disposition des propriétaires pour les conseiller dans la protection et la conservation de leurs objets.
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Cadre legislatif et reglementaire |
- loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
- décret n°71-858 du 19 octobre 1971 sur les commissions départementales des objets mobiliers.
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