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Honfleur Vieilles maisons sur le port © Archives Photographiques Médiathèque de lArchitecture et du Patrimoine
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Selon la loi du 4 août 1962, un secteur peut être sauvegardé sil « présente un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la restauration et la mise en valeur de tout ou partie dun ensemble dimmeubles » (art. 313-1 du code urbain).
De fait, les secteurs sauvegardés ne concernent que des ensembles urbains.
La loi a été instituée afin de répondre à un double objectif :
- Un objectif patrimonial avec la volonté délargir le champ de la protection aux ensembles bâtis et non plus simplement aux monuments et à leurs abords (procédure fixée par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques). Lintérêt patrimonial ne peut en effet être réduit à la seule présence déléments remarquables, mais réside dans lharmonie des édifices et de lespace composant le périmètre.
- Un objectif urbain. Cest également une loi durbanisme destinée à prévenir la destruction massive des centres anciens à loccasion des travaux de reconstruction de laprès-guerre en donnant de nouveaux outils réglementaires et financiers pour la restauration et la mise en valeur de ce nouveau patrimoine.
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