La procédure

La procédure est fixée par la loi du 2 mai 1930 et par disposition du décret n°69-607. La législation, inspirée du texte sur les monuments historiques, distingue également le classement et linscription. Elle permet de protéger « les monuments et les sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général » (art. 4).
Ce sont des espaces dune grande diversité : ensembles paysagers avec les éléments qui lui donnent sa cohérence (massifs, portions de littoral, espaces boisés&), parcs et jardins, pays et terroirs marqués par lempreinte humaine&

Toutefois si aucune distinction nest faite entre les sites, dans la pratique une hiérarchisation est opérée. Le caractère remarquable dun site, induit une politique rigoureuse de conservation par une mesure de classement. Le site inscrit qui présente une valeur ou une fragilité moindre, possède cependant un intérêt majeur pour que sa préservation soit observée.
Généralement, le classement sapplique aux sites où lintervention forte de lEtat est incontestable et légitime. Linscription est plus un instrument de surveillance et dinformation sur la politique durbanisme.

La commission départementale des sites (CRPS) a un rôle prépondérant. Créée afin de mettre en place une politique efficace de protection, elle doit notamment procéder à un inventaire départemental des sites. Sur la base de celui-ci, la commission peut proposer une mesure de protection.
Comme pour les monuments historiques, la procédure diffère selon le type de protection envisagée. Elle peut être demandée à linitiative du propriétaire ou de toute personne physique ou morale.