Un régime dautorisation

Lobjet classé :

La vente ou le transfert dun objet appartenant à un propriétaire privé doit obtenir lautorisation du ministère. Il ne peut être exporté (les sorties temporaires pour les expositions ou analyses sont autorisées). Il est imprescriptible.
Il ne peut être détruit, modifié, réparé ou restauré sans que le ministère de la culture nait donné son accord. Les travaux autorisés seffectuent sous la surveillance de son administration.
La procédure des travaux de restauration est comparable à celle des immeubles. Les travaux sont faits à linitiative du propriétaire, mais peuvent être sollicités par le conservateur régional des monuments historiques.
Ces travaux peuvent bénéficier dune aide financière de letat pouvant atteindre 50% de leur montant. La maîtrise dSuvre est assurée par linspecteur des monuments historiques en cas de financement de letat.

Lobjet inscrit :

Il ne peut être cédé, modifié, réparé ou restauré sans que le ministère en soit averti deux mois à lavance. Les déplacements de lobjet doivent être signalés 1 mois à lavance.

Au 31 décembre 1998, le parc des objets mobiliers protégés sélevait à 131 647 objets classés au titre des monuments historiques. 49% de ces classements touchaient le patrimoine des propriétaires privés et 46% celui des communes.