Les immeubles

La protection des immeubles au titre des monuments historiques relève de la loi du 31 décembre 1913 (art. 1 à 13 ter). Elle institue deux mesures distinctes en fonction de la valeur patrimoniale du monument :

- « les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de lhistoire ou de lart, un intérêt public » (art. 1) peuvent être classés en totalité ou en partie.
- « les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt dhistoire ou dart suffisant pour en rendre désirable la préservation » (art. 2) peuvent être inscrits à linventaire supplémentaire des monuments historiques.

La loi sapplique aux immeubles monumentaux au sens classique du terme, aux éléments du patrimoine industriel et rural, aux ensembles paysagers comme les jardins. Si les critères retenus limitent peu le champ de la protection, il est difficile en pratique de classer ou dinscrire des édifices dintérêt essentiellement local (lavoirs, pigeonniers&).
Dautres mesures sont envisageables : patrimoine naturel, ZPPAUP (zone de protection du patrimoine urbain et paysager), secteur sauvegardé. Une ligne budgétaire est consacrée au patrimoine non protégé et des subventions de 10 à 15 % du coût de la restauration peuvent être accordées. Cest essentiellement la Fondation du Patrimoine qui jouera un rôle majeur dans la sauvegarde de ce patrimoine.