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Ministère de la Culture - Direction de l'Architecture et du Patrimoine
La Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA) a été créée en 1998 par la fusion de la direction du patrimoine et de la direction de l'architecture, les missions de cette dernière étant revenues au ministère de la culture en 1995 après près de vingt ans de rattachement au ministère de l'équipement.
Elle a pour mission de favoriser la création architecturale et de promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, notamment dans les espaces protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel ; ainsi que, sur tout le territoire national, de recenser, étudier, protéger, conserver et faire connaître le patrimoine architectural, urbain, ethnologique et les richesses artistiques de la France.
L'action de la DAPA est relayée dans les régions et les départements par les services déconcentrés du Ministère de la culture et de la communication : services patrimoniaux et conseillers pour l'architecture au sein des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).
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Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie
Depuis 1977, le Ministère chargé de la Culture est présent dans chaque région grâce aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). La loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République fait des services déconcentrés de l'Etat l'échelon de droit commun de son action. Placées sous l'autorité des Préfets de région, les DRAC sont chargées de la mise en oeuvre, adaptée au contexte régional, des priorités définies par le ministère dont celles concernant le patrimoine.
DRAC Basse-Normandie - 13 bis rue Saint-Ouen - 14052 Caen Cedex 04
Tel : 02 31 38 39 40 - Fax : 02 31 23 84 65
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Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Calvados
Les SDAP ont été créés par le décret 6 mars 1979 pour remplacer les Agence des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre. Ils interviennent principalement pour le compte de trois Ministères : celui de la Culture et de la Communication, celui de l'Equipement, des Transports et du Logement, et celui de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement. Depuis 1996, ils sont administrativement rattachés au premier, mis à disposition du Ministère chargé de l'Environnement pour les sites. Les SDAP ont pour mission de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
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Direction Régionale de l'Environnement de Basse-Normandie
Les DIREN sont des services déconcentrés du Ministère chargé de l'Environnement placés sous l'autorité du Préfet de région. Créées par le décret du 4 novembre 1991, les DIREN ont été constituées par la fusion des anciennes directions régionales de l'architecture et de l'environnement devenues, au sein des DIREN, Services de la Protection et de la Gestion de l'Espace (SPGE), des services régionaux d'aménagement des eaux devenus Services de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SEMA), des délégations de bassin et, pour une grande part, des services hydrologiques centralisateurs.
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